Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3186 - Règlement sur l’enregistrement des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides

Texte intégral
17.Les pesticides doivent, en tout temps, être entreposés de manière sécuritaire, dans des contenants bien identifiés, en bon état, fermés hermétiquement, étanches et propres conformément aux dispositions du Code de gestion des pesticides du Québec.
17.Les pesticides doivent, en tout temps, être entreposés de manière sécuritaire, dans des contenants bien identifiés, en bon état, fermés hermétiquement, étanches et propres conformément aux dispositions du Code de gestion des pesticides du Québec.